Pulvérisations aériennnes de pesticides

Question écrite n° 00283 de M. Joël Labbé (Morbihan – ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1443

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les pulvérisations aériennnes de certains pesticides en Guadeloupe. 

En décembre 2011, on apprenait qu’une dérogation ministérielle à l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires en Guadeloupe était accordée à des planteurs de bananes (arrêté du 13 décembre 2011 du ministre de l’agriculture). 

À la fin du mois de mars 2012, le quotidien Le Monde se procurait une « lettre à diffusion limitée » transmise à tous les préfets. Émanant du ministère de l’agriculture, celle-ci énumérait 7 pesticides autorisés pour les traitements aériens et 16 autres en cours d’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Le 10 avril, la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement organisait une table ronde avec le ministère de l’agriculture et l’Anses, afin d’obtenir des éclaircissements sur les conditions de ces épandages aériens de produits phytopharmaceutiques. Sur les 7 produits autorisés par cette nouvelle dérogation, 3 sont d’ores et déjà classés comme cancérigènes possibles (Fenpropidine, Difénoconazole et Propiconazole) par l’Agence de protection de l’environnement américaine. 

En outre, au-delà des produits phytopharmaceutiques pour lesquels les traitements aériens ne sont pas autorisés, il est prévu, dans l’arrêté du 31 mai 2011, relatif aux conditions d’épandage de produits autorisés, de respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des habitations et jardins, ainsi que des bâtiments et parcs où des animaux sont présents. 

Or il est avéré que des habitants de diverses localités se sont fait « arroser » de ces pesticides pendant leurs déplacements ou à proximité de leurs habitations. 

En conséquence, il lui demande de supprimer ces dérogations qui autorisent les pulvérisations aériennes de pesticides pouvant présenter un risque pour l’environnement et pour la santé.

En attente de réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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