Air intérieur : les pouvoirs publics légifèrent

COV dans l’air intérieur : les pouvoirs publics légifèrent !

Le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et bien d’autres polluants sont présents dans nos intérieurs. On estime que la mauvaise qualité de l’air et son impact sanitaire, couteraient, selon des sources gouvernementales, entre 10 et 40 Md€ par an.
En ce début d’année 2012, les pouvoirs publics ont décidé de réagir en plaçant la qualité de l’air intérieur au cœur des préoccupations, avec la parution de deux décrets.

Le premier concerne l’étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration selon leur niveau d’émission en COV (composés organiques volatils). Le second, qui fait suite au décret du 2 décembre 2011, fixe précisément les conditions de surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (par exemple les crèches ou encore les écoles).

Le nouvel étiquetage :

De nombreux matériaux de construction et de décoration dégagent des composés organiques volatils (COV). Sur le long terme, à force d’être inhalés, les COV peuvent être responsables de symptômes allergiques ou dans les cas les plus grave, du développement de certains cancers.

Grace à un nouvel étiquetage, chaque consommateur peut désormais choisir dans les rayons, les produits émettant le moins de ces polluants dans l’air intérieur de son foyer et donc limiter l’impact sur sa santé.Les produits concernés sont : les peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, ou encore adhésifs.

L’étiquette mentionne un barème allant de A+ pour les produits à très faibles émissions jusqu’à C pour ceux présentant les plus fortes émissions.
L’étiquetage concerne 20 polluants (dont le formaldéhyde et le benzène) et il est placé sous la responsabilité du fabricant qui fixe lui-même le niveau d’émissivité (la DGCCRF procèdera à des contrôles).
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits mis sur le marché à compter de cette date. Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour se conformer à l’obligation.

La définition des conditions de surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :

Ce second décret vient compléter un décret du 2 décembre 2011 qui fixait une obligation de surveillance de la qualité de l’air dans ces établissements. Il contraint les ERP (c’est-à-dire les établissements recevant du public) comme par exemple les crèches, les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, les centres de loisirs, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à contrôler et limiter le niveau des polluants de l’air intérieur au sein de leur structure.

Cette obligation devra être satisfaite aux échéances suivantes en fonction de la nature de l’établissement :

• Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles.
• Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
• Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré.
• Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les conditions de surveillance et les obligations des propriétaires ont été fixées :

• Liste des polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone.
• Obligation pour le propriétaire de faire réaliser cette surveillance tous les 7 ans au moyen d’une évaluation des systèmes d’aération et d’une campagne de mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités.
• Les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou l’exploitant (pour identifier les causes de pollution et trouver des solutions).
• En cas de dépassement des valeurs de référence, obligation de faire réaliser une expertise afin d’identifier les sources de pollution et d’y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l’exploitant et celui-ci devra faire l’objet d’une nouvelle surveillance dans les deux ans.
• Obligation d’informer les personnes fréquentant l’établissement des résultats de ces évaluations et mesures par le moyen d’un affichage.

Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d’une amende de 1.500 euros.

Grâce à cette série de mesure, nous tous consommateurs, sommes maintenant informés sur les produits particulièrement émetteurs de polluants et nos bambins pourrons évoluer dans un environnement public plus contrôlé.

La problématique de la pollution de l’air intérieur reste encore largement méconnue du grand public.
La prochaine étape sera sans doute une prise de conscience individuelle, où chacun mettra en pratique des gestes simples dans le but de garantir un air intérieur de bonne qualité dans son habitation (aération, utilisation de produits naturels, contrôle de la qualité de son air intérieur…).

Car chez vous ?
Savez-vous ce que respirent vos enfants ?

Pour lire notre article sur la qualité de l’air dans les ERP : cliquez ici
Pour avoir des détails sur le décret initial du 2 décembre 2011 : cliquez ici

Un commentaire sur “Air intérieur : les pouvoirs publics légifèrent

  1. Cool, enfin une bonne nouvelle en ce qui concerne l’étiquetage !
    Plus ‘information = plus de liberté pour choisir dans les rayons les produits qui ont le moins d’impact sur l’air intérieur de nos maison et donc sur notre santé !

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