Existe-t-il une réglementation pour la qualité de l’air intérieur ?

L’air intérieur des lieux de vie est plus pollué que l’air extérieur et nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos (habitation, bureau, transport, magasins …). La qualité de l’air intérieur est aujourd’hui devenue un véritable enjeu de santé publique en raison des effets sur la santé de la pollution de l’environnement intérieur. Mais quels sont les réglementations existantes concernant la qualité de l’air intérieur ?

La réglementation concernant la qualité de l’air intérieur existe partiellement pour des cas bien précis : les activités professionnelles, les Etablissements Recevant du Public (ERP) et l’étiquetage des matériaux de construction et de rénovation.

Les professionnels

Pour les activités professionnelles, les valeurs limites des concentrations de polluants dans l’air sont présentées dans le document « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France » édité par l’Institut National de Recherche et de Sécurité et mis à jour en 2012. Deux valeurs limites sont définies : la Valeur Moyenne d’Exposition (VME) qui correspond à la concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une période de 8h de travail, et la Valeur Limite Court Terme (VLCT) qui correspond à la concentration maximum à laquelle un travailleur peut être exposé pendant un pic d’exposition d’une durée maximum de 15 minutes.

Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Pour les ERP, deux décrets parus en 2012 imposent la surveillance de la qualité de l’air intérieur et des moyens d’aération, avant le 1er Janvier 2015 pour les ERP accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèches et écoles maternelles), 1er Janvier 2018 pour les écoles élémentaires puis suivront les autres ERP avant 2023. Dans le cadre de cette surveillance, trois paramètres seront mesurée :

  • Le taux de CO2 ne doit pas dépasser un indice de confinement de 5.
  • La concentration de formaldéhyde. La valeur limite retenue est de 30 µg/m3 (10 µg/m3 à partir de 2023) et des investigations doivent être menées pour toute valeur dépassant 100 µg/m3.
  • La concentration de benzène. La valeur limite retenue est de 2 µg/m3 (2 µg/m3 à partir de 2016) et des investigations doivent être menées pour toute valeur dépassant 10 µg/m3.

Les particuliers

Pour les habitations, il n’existe pas de réglementation néanmoins des recommandations sont faites par l’Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) et reprises par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI). Ces recommandations sont limitées et concernent la pollution physique (particules fines), la pollution chimique (formaldéhyde, benzène, trichloroéthylène, tetrachloroéthylène, naphtalène …).

Ces recommandations prennent la forme de concentrations limite des polluants dans l’environnement intérieur. Ainsi les Valeurs Guide de l’Air Intérieur (VGAI) indiquent la concentration à partir de laquelle une exposition chronique à long terme peut avoir un impact sur la santé et les Valeur d’Action Rapide (VAR) définissent la concentration seuil pour laquelle des risques pour la santé sont suffisamment important et nécessite la mise en place immédiate de mesure d’amélioration.

Etiquetage des matériaux de construction, de rénovation et de décoration

Depuis 2010, l’étiquetage d’un indice d’émission de COV dans l’air intérieur est obligatoire sur tous les produits destinés à la construction, à la rénovation ou à la décoration. L’indice se présente sous la forme d’une lettre A+, A, B ou C et informe si le matériau est peu émissif (A+) ou bien fortement émissif en COV (C).

Ainsi, pour ne pas dégrader la qualité de l’air intérieur il est recommandé d’utiliser des matériaux ayant un indice (A+). Lors des travaux et pendant 1 mois après les travaux, il convient tout de même de procéder à une aération intense de la pièce afin d’éliminer les COV émis. En effet, les tests d’émission sont réalisés en laboratoire après 28 jours d’aération.

En conclusion, pour les particuliers il n’existe pas à l’heure actuelle de réglementation concernant la qualité de l’air intérieur. Il est aujourd’hui très simple de réaliser un diagnostic de la qualité de l’air intérieur de son habitation (Kudzu Science). Une réglementation existe pour les Etablissement Recevant du Public (ERP) ainsi que sur le pouvoir d’émission de COV des matériaux de construction, rénovation et décoration.

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