Les médicaments dans l’eau : un intérêt européen

En avril dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel concernant la directive relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Pour entrer en vigueur, le texte doit être formellement approuvé par le Parlement et par le Conseil durant le mois de juillet 2013.

Cette nouvelle directive vise à modifier deux directives existantes afin d’ajouter 12 nouvelles substances à la liste actuelle des 33 substances d’ores et déjà identifiées comme prioritaires par la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE établissant un cadre pour un politique communautaire dans le domaine de l’eau) et la directive concernant les Normes de Qualité Environnementale pour l’eau (directive 2008/105/CE).

Plusieurs normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires existantes sont mises à jour afin de tenir compte des dernières données scientifiques sur les risques qui pourraient être causés au milieu aquatique ou par l’intermédiaire de ce dernier. La Commission doit également définir les risques qui pourraient être causés à l’environnement aquatique par les substances pharmaceutiques.

Pour cette nouvelle directive, la Commission établira une liste supplémentaire des substances qui feront l’objet d’une surveillance par tous les Etats membres. Ces derniers devront également présenter à la Commission des programmes de mesure et de contrôle complémentaires pour ces substances d’ici 2018.

La première liste de vigilance contenant dix substances devra être établie une année après l’entrée en vigueur de la directive, et sera actualisée tous les 24 mois. Parmi les polluants émergents qui figureront sur cette liste, nous retrouvons trois substances pharmaceutiques : les hormones de synthèse 17beta-estradiol et 17alphaethinylestradiol ainsi qu’un anti-inflammatoire, le Diclofenac. Ces substances feront l’objet d’une surveillance particulière en vue d’être ajoutées à la liste des substances prioritaires.

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