La qualité de l’air : une nouvelle problématique !

La qualité de l’air : une nouvelle problématique !
Par Thomas CARBONNIER – Avocat

La qualité de l’air est un nouvel enjeu de santé publique et un facteur de risque à intégrer pour le chef d’entreprise.

Nous passons l’essentiel de notre temps dans des environnements clos au sein desquels nous sommes potentiellement exposés à de multiples polluants. Ces polluants émis par le bâtiment lui-même, ses équipements voire sa décoration (revêtements muraux, de sol, meubles…) sont présents dans l’air que nous respirons.

Les entreprises privées commencent à peine à percevoir les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur. Les sites industriels, les laboratoires, les entreprises chimiques se sont saisies de la question dans le cadre de leur politique de sécurité et de gestion des risques au travail. Pour les autres, cette problématique commence seulement à émerger.

La multiplication des maladies respiratoires est un véritable fléau mondial sur un plan de la santé publique. L’impulsion des pouvoirs publics mais aussi les attentes des salariés commencent à renverser la donne.

Les premiers procès en la matière sont apparus dans le sud de la France, au sein d’une enseigne d’un géant mondial de la grande distribution pour une de ses stations-service. Les exigences vis-à-vis des entreprises quant à la qualité de l’air devraient s’accroître dans les prochaines années.

C’est ce qui explique la multiplication des prestataires qui proposent leurs services aux entreprises afin de les aider à améliorer la qualité de l’air intérieur.

1 – Les polluants multisources de l’air

Les polluants de l’air intérieur sont multisources et leur concentration dépend de nombreux facteurs.

Certains matériaux de construction, meubles, articles de décoration et produits d’entretien, de bricolage ou de nettoyage peuvent contenir des substances chimiques ayant la propriété de se volatiliser dans l’air ambiant.

Les colles, les vernis, les colorants présents dans le mobilier les peintures, les revêtements de sol présentent des composés organiques volatiles qui engendrent une pollution importante.

Ces composés organiques volatiles englobent des familles très variées et présentent ainsi des effets divers sur la santé comme des irritations de la peau, des muqueuses et du système pulmonaire, des nausées, maux de tête et vomissements.

Ce risque sanitaire pour les personnels constitue un aspect de la qualité de l’air qui est complètement sous-évalué, négligé et peu connu par des dirigeants d’entreprise.

Des composés, comme le benzène ou l’amiante sont associés à des leucémies ou à des cancers dans le cas d’exposition professionnelle, les formaldéhydes, un irritant des voies respiratoires supérieures, sont présents dans de très nombreux produits d’usage courant : bois agglomérés et contreplaqués, mousses isolantes, laques, colles, vernis, encres, résines, papiers…

Il ne faut pas non plus oublier les imprimantes laser, télécopieurs et photocopieurs qui émettent de l’ozone, qui peuvent être très nocifs pour les muqueuses oculaires et respiratoires. Ils augmentent les problèmes liés à l’asthme. La réaction de l’ozone avec les composés organiques volatils présents dans l’air intérieur peut conduire à la formation de polluants secondaires.

L’amiante, minéral naturel fibreux, intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction est cancérigène, de même que le radon, un gaz radioactif d’origine naturelle présent dans le bâtiment par effet de confinement.

La chaleur, l’humidité, l’insuffisance d’entretien des locaux, la mauvaise maintenance des installations d’eau chaude et de climatisation favorisent quant à elles la prolifération de nombreux agents biologiques, augmentant les risques de leur diffusion dans l’air intérieur.

Des moisissures, bactéries, virus, pollens qui peuvent se développer dans les moquettes, les revêtements muraux, les matériaux d’isolation, les installations sanitaires, les circuits de distribution d’eau, les systèmes de climatisation.

2 – Les risques en matière de santé

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de santé au sein de son entreprise.

Pourtant, l’air respiré au sein de celle-ci peut avoir des effets sur le confort et la santé. Ils vont de la simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) à l’aggravation ou le développement de pathologies comme les allergies respiratoires.

Les problèmes de santé liés à la qualité de l’air intérieur recouvrent différentes manifestations cliniques. Ils peuvent se traduire par des symptômes d’irritations de la peau, des muqueuses ou du système respiratoire, des nausées, des céphalées, des problèmes allergiques, inflammatoires, des infections et des symptômes cardio-vasculaires ou neurologiques, voire des intoxications mortelles ou invalidantes.

Certains des polluants sont par ailleurs des cancérogènes avérés ou probables. Les effets peuvent être liés à :

une exposition à court terme : nausées ou céphalées ;
une exposition de longue durée : pathologies respiratoires, neurologiques, cancers.

3 – Les obligations de l’employeur

La législation du travail fixe un certain nombre d’objectifs en matière de qualité de l’air.

Dans les locaux où le salarié travaille, l’employeur devra maintenir un état de pureté de l’atmosphère préservant la santé des travailleurs, notamment en éliminant les polluants, éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables ainsi qu’une humidité trop importante. Les locaux de l’entreprise doivent respecter la réglementation fixée en matière d’aération, ventilation ou encore d’assainissement de l’air.

Ces règles s’appliquent aux locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi qu’à tous les autres lieux où les salariés doivent intervenir dès lors qu’il existe un risque lié à la qualité de l’air.

La législation du travail fixe un volume d’air minimum pour les salariés ainsi qu’un seuil de renouvellement de l’air. Le débit minimal d’air neuf par personne en fonction du local varie en fonction du type de site concerné ainsi que de l’activité exercée.

Ainsi dans un bureau sans travail physique, le débit minimal est fixé à 25 m3 par heure alors que dans un atelier ou un local avec un travail physique léger, ce débit devra être de 45 m3 par heure.

4 – Des obligations renforcées pour certains locaux

Dans le secteur industriel, des contraintes assez fortes pèsent sur les entreprises. L’aménagement des postes de travail est régi par des textes nationaux mais aussi par des normes communautaires.

Sont notamment visés des locaux dits à pollution spécifique dans lesquels des substances gênantes ou dangereuses pour la santé sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides régis par les articles R. 4222-10 à R. 4222-17 du Code du travail.

Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle les pouvoirs publics définissent des niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser : les valeurs limites d’exposition professionnelle.

Pour 400 produits chimiques, elles sont indicatives et doivent être considérées comme des objectifs minimaux. Pour quelques autres, elles sont contraignantes : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.

Ces valeurs limites sont révisées périodiquement en fonction de l’état des connaissances sur la question.

Pour les établissements publics recevant du public, la vigilance est maximum. Les travaux du Grenelle de l’environnement et du deuxième plan national santé environnement (2009-2013) ont conduit à préconiser la mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable, enfants, personnes âgées, etc., ainsi que dans tous les établissements publics : gares, aéroports, métro, etc. Cette surveillance sera rendue obligatoire à partir de 2015.

Dans d’autres secteurs, les contraintes législatives sont assez légères et pour l’employeur le vrai enjeu c’est la ventilation et l’entretien des réseaux de gaines et des appareils de conditionnement d’air.

La ventilation permet à la fois d’extraire tous les polluants, d’aérer pour obtenir assez d’air neuf, d’éviter les courants d’air et les variations de température, et d’obtenir un air salubre sans odeurs gênantes. Pour les locaux à pollution non spécifique, comme les bureaux par exemple, il n’existe en effet à l’heure actuelle aucune réglementation spécifique propre aux bureaux, à l’exception d’une obligation d’aération.

Pour ces locaux, une ventilation naturelle permanente par des ouvertures accessibles et manœuvrables (fenêtres, portes…) suffira à condition de respecter les volumes d’air minimum ainsi que les seuils de renouvellement de l’air. Le choix d’une ventilation mécanique est également possible.

La qualité de l’air est aussi liée à son taux d’humidité, à sa température, et à son niveau de filtration impliquant de fait un niveau de confort pour les personnels présents dans les locaux

Cette prise de conscience de l’importance de la qualité de l’air va-telle créer de nouvelles opportunités ?

Les entreprises qui s’engagent sur la qualité de l’air peuvent valoriser leur action auprès de leurs clients et de leurs salariés. Elles ont tout intérêt à communiquer en ce sens quitte à se doter d’un label facile à identifier par le grand public. Un véritable marché de l’air très certainement se développer !

Par Me Carbonnier

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